Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 avril 2018 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le secrétaire général du collège est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.
2. Il prépare les réunions du collège et s'assure du suivi de ses délibérations.
3. Il contribue, sous l'autorité du collège :
4. -à la diffusion des règles et principes déontologiques dans le domaine d'intervention du ministère chargé de la culture, notamment en proposant toute action utile en matière de formation des agents et des membres des instances délibératives ;
5. -à la mise en place et à l'animation des réseaux des correspondants déontologues et des correspondants laïcité mentionnés à l'article 9.
6. Il est informé des réunions du comité social d'administration ou de toute autre instance débattant des questions entrant dans le champ défini à l'article 2. Il peut être invité par le président de ces instances à y participer, avec voix consultative.
7. Il est le correspondant de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2022 (NOR : MICB2210671A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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