Arrêté du 10 avril 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

TexteArrêté du 10 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000051449280
Texte parentLEGITEXT000036788342
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2018 (version du 12 avril 2025)Légifrance →

1. I. - Le collège est présidé par un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.

2. II. - Outre son président, il comprend :

3. 1° Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience et de leur compétence dans les domaines d'action du collège.

4. 2° Quatre agents exerçant ou ayant exercé des fonctions au sein des services ou dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er, dont au moins un est en activité au sein de ces services et établissements.

5. III. - Les membres du collège sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable.

6. Il ne peut être mis fin à leur mandat qu'avec leur accord exprès.

7. Toute vacance d'un de ces membres, pour quelque cause que ce soit, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

8. IV. - Le règlement intérieur du collège peut prévoir qu'un ou deux de ses membres ont la qualité de vice-président. En cas d'empêchement temporaire du président, le plus âgé des vice-présidents assure la présidence du collège.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051449280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.