Arrêté du 3 avril 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteArrêté du 3 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036796239

Texte parentLEGITEXT000036796221

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents, titulaires et non titulaires, mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé qui exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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