Arrêté du 3 avril 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 avril 2018.

TexteArrêté du 3 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036796242
Texte parentLEGITEXT000036796221
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 avril 2018 (version du 14 avril 2018)Légifrance →

1. Le télétravail peut s'exercer au domicile de l'agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation, qu'ils soient situés dans tout bâtiment de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou de leurs établissements publics mis à disposition à cet effet.

2. L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

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