Arrêté du 21 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 21 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000036796705

Texte parentLEGITEXT000036796695

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2004 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe II au présent arrêté.

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