Arrêté du 21 octobre 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 21 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000036796702

Texte parentLEGITEXT000036796695

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 octobre 2004 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

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