Arrêté du 21 octobre 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 21 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000036796704

Texte parentLEGITEXT000036796695

Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 octobre 2004 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

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