Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036800895
Texte parentLEGITEXT000036800892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1.1 de l'annexe 1 de l'arrêté susvisé, les mots : « la Directive (UE) 2016/2309 » sont remplacés par les mots : « les Directives (UE) 2016/2309 et (UE) 2018/217 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2009 Divisions : Art. Annexe I
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