Arrêté du 10 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036801956
Texte parentLEGITEXT000036801950
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :

2. Emplois de chef de greffe du premier groupe

3. Ressort

4. Siège du tribunal d'instance

5. (Sans changement.)

6. Cour d'appel de Basse-Terre

7. Basse-Terre

8. (Le reste sans changement.)

9. Cour d'appel de Caen

10. Avranches

11. (Le reste sans changement.)

12. Cour d'appel de Cayenne

13. Cayenne

14. Cour d'appel de Chambéry

15. (Sans changement.)

16. Annecy

17. (Le reste sans changement.)

18. Cour d'appel de Colmar

19. Guebwiller

20. (Le reste sans changement.)

21. Schiltigheim

22. (Le reste sans changement.)

23. Cour d'appel de Douai

24. (Sans changement.)

25. Maubeuge

26. (Le reste sans changement.)

27. Cour d'appel de Grenoble

28. (Sans changement.)

29. Montélimar

30. (Le reste sans changement.)

31. (Le reste sans changement.)

32. Cour d'appel de Lyon

33. (Sans changement.)

34. Villefranche-sur-Saône

35. (Le reste sans changement.)

36. Cour d'appel de Montpellier

37. (Sans changement.)

38. Rodez

39. (Le reste sans changement.)

40. Cour d'appel de Rouen

41. Bernay

42. Dieppe

43. (Le reste sans changement.)

44. Cour d'appel de Versailles

45. (Sans changement.)

46. Sannois

47. (Le reste sans changement.)

48. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :

49. Emplois de chef de greffe du premier groupe

50. Ressort

51. Siège du conseil de prud'hommes

52. Cour d'appel d'Aix-en-Provence

53. Cannes

54. (Le reste sans changement.)

55. Cour d'appel de Rennes

56. Rennes

57. (Le reste sans changement.)

58. Cour d'appel de Versailles

59. Montmorency

60. (Le reste sans changement.)

61. 3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :

62. Emplois de chef de service du premier groupe

63. Ressort

64. Juridiction-Service

65. Nombre d'emplois

66. (Sans changement.)

67. Cour d'appel de Besançon

68. (Sans changement.)

69. (Sans changement.)

70. Tribunal de grande instance de Montbéliard à supprimer

71. 1 à supprimer

72. (Le reste sans changement.)

73. Cour d'appel de Paris

74. (Sans changement.)

75. (Sans changement.)

76. Tribunal de grande instance de Bobigny

77. 2

78. (Le reste sans changement.)

79. Tribunal de grande instance d'Evry

80. 1

81. Tribunal de grande instance de Meaux à supprimer

82. 1 à supprimer

83. Tribunal de grande instance de Paris (greffe)

84. 1

85. (Le reste sans changement.)

86. (Le reste sans changement.)

87. Conseil de prud'hommes de Bobigny à supprimer

88. 1 à supprimer

89. (Le reste sans changement.)

90. (Le reste sans changement.)

91. (Le reste sans changement.)

92. Cour d'appel de Versailles

93. Tribunal de grande instance de Nanterre à supprimer

94. 1 à supprimer

95. Tribunal de grande instance de Pontoise à supprimer

96. 1 à supprimer

97. (Le reste sans changement.)

98. (Le reste sans changement.)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036801956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.