Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :
2. Emplois de chef de greffe du deuxième groupe
3. Ressort
4. Siège du tribunal d'instance
5. (Sans changement.)
6. Cour d'appel de Toulouse
7. (Sans changement.)
8. Muret
9. (Le reste sans changement.)
10. 2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :
11. Emplois de chef de greffe du deuxième groupe
12. Ressort
13. Siège du conseil de prud'hommes
14. (Sans changement.)
15. Cour d'appel de Besançon
16. (Sans changement.)
17. Montbéliard
18. Vesoul
19. (Le reste sans changement.)
20. Cour d'appel de Chambéry
21. (Sans changement.)
22. Annemasse
23. (Le reste sans changement.)
24. (Le reste sans changement.)
25. Cour d'appel de Douai
26. (Sans changement.)
27. Cambrai
28. (Le reste sans changement.)
29. Cour d'appel de Grenoble
30. (Sans changement.)
31. Vienne
32. (Le reste sans changement.)
33. Cour d'appel de Rennes
34. (Sans changement.)
35. Saint-Malo
36. (Le reste sans changement.)
37. (Le reste sans changement.)
38. Cour d'appel de Versailles
39. (Sans changement.)
40. Mantes-la-Jolie
41. (Le reste sans changement.)
42. 3° Le tableau figurant au e est ainsi modifié :
43. Emplois de chef de service du deuxième groupe
44. Ressort
45. Juridictions
46. (Sans changement.)
47. Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer
48. Cour d'appel de Fort-de-France à supprimer
49. (Le reste sans changement.)
50. Cour d'appel de Nîmes
51. Tribunal de grande instance de Carpentras à supprimer
52. (Le reste sans changement.)
53. (Le reste sans changement.)
54. Cour d'appel de Paris
55. (Sans changement.)
56. Parquet du Tribunal de grande instance de Paris (3 emplois) à supprimer
57. Greffe du Tribunal de grande instance de Paris (2 emplois)
58. (Le reste sans changement.)
59. (Le reste sans changement.)
60. 4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :
61. Emplois de responsable de service d'accueil unique du justiciable du deuxième groupe
62. Ressort
63. Juridiction
64. Cour d'appel d'Agen
65. (Sans changement.)
66. Tribunal de grande instance d'Auch à supprimer
67. (Le reste sans changement.)
68. Cour d'appel de Dijon
69. (Sans changement.)
70. Tribunal de grande instance de Chaumont à supprimer
71. (Le reste sans changement.)
72. Tribunal de grande instance de Macon à supprimer
73. (Le reste sans changement.)
74. Cour d'appel de Montpellier
75. Tribunal de grande instance de Béziers à supprimer
76. (Le reste sans changement.)
77. Tribunal de grande instance de Rodez à supprimer
78. Cour d'appel de Nancy
79. Tribunal de grande instance de Briey à supprimer
80. (Le reste sans changement.)
81. (Le reste sans changement.)
82. Cour d'appel d'Orléans
83. (Sans changement.)
84. Tribunal de grande instance de Montargis à supprimer
85. (Le reste sans changement.)
86. Cour d'appel de Paris
87. (Sans changement.)
88. Tribunal de grande instance de Fontainebleau à supprimer
89. (Le reste sans changement.)
90. (Le reste sans changement.)
91. Cour d'appel de Poitiers
92. (Sans changement.)
93. Tribunal de grande instance de Niort à supprimer
94. Tribunal de grande instance de Poitiers à supprimer
95. Tribunal de grande instance de Saintes à supprimer
96. (Le reste sans changement.)
97. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion à supprimer
98. Tribunal de grande instance de Mamoudzou à supprimer
99. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 2