Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 15 avril 2018)Légifrance →
1. Les destinations des produits.
2. 1. Les produits non récoltés sont :
3. a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien
4. b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien
5. c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.
6. 2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.
7. 3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.
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