Arrêté du 28 mars 2018 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 avril 2018.

TexteArrêté du 28 mars 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000036804070
Texte parentLEGITEXT000036804031
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 15 avril 2018)Légifrance →

1. MODÈLE DE FICHE D'ENREGISTREMENT DES TEMPS DE TRAVAUX À REMPLIR OBLIGATOIREMENT POUR CHAQUE SEMAINE

2. FO année :

3. Nom et prénom du salarié :

4. Fonction du salarié (conformément à l'intitulé figurant sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail) :

5. Relevé de temps de travail quotidien conservé au siège de l'OP :

NUMÉRO DE SEMAINEMESUREMESUREMESUREMESURETOTAL
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Date : JJ/MM/AAHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Total semaine n° …Heures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées

6. Synthèse mensuelle temps de travail à envoyer avec l'ensemble des pièces justificatives du dossier au directeur général de FranceAgriMer

MOISMESUREMESUREMESUREMESURETOTAL
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Numéro de semaineHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées
Total moisHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passéesHeures passées

7. Pour les salariés de l'organisation de producteurs affectés à temps plein à une mesure, le tableau hebdomadaire et la synthèse mensuelle ci-dessus ne sont pas exigés.

8. Il convient d'exprimer le temps en heure décimale et non en heures-minutes (pour 1h et 30min, il convient d'inscrire 1,5h).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036804070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.