Arrêté du 9 avril 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806521
Texte parentLEGITEXT000036806499
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2018 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

2. INTITULÉ de la certification professionnelle

3. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (arrêté du 31 janvier 2018)

4. ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié)

5. Agent de médiation dans l'environnement des transports collectifs terrestres

6. GIP FCIP de Toulouse

7. Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)

8. Manager d'affaires

9. Lycée polyvalent Gustave Flaubert-Institut supérieur de développement Flaubert (CFA-ISD Flaubert)

10. Lycée général et technologique Gustave Flaubert-Lycée Flaubert-ISD Flaubert (Institut supérieur de développement)

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 janvier 2018 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036806521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.