Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806511
Texte parentLEGITEXT000036806499
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 19 novembre 2014)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Conducteur de matériel de collecte ou de nettoiement ou assainissement
6. GIP FCIP, CAFOC de Toulouse
7. Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.