Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806513
Texte parentLEGITEXT000036806499
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 17 juillet 2015 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 17 juillet 2015)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Technicien de centre de traitement de déchets
6. GIP FCIP, CAFOC de Toulouse
7. Groupement d'intérêt public-Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2015 : art. 1
Aller plus loin
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