Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806503
Texte parentLEGITEXT000036806499
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé, il est mis fin, à compter du 3 mars 2017, à l'enregistrement au répertoire de la certification ci-dessous mentionnée :
2. Niveau
3. Intitulé de la certification
4. Code NSF
5. Organisme délivrant la certification professionnelle
6. V
7. Agent de sécurité mobile
8. 344t
9. JMP Formation
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2017 : art. 1
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