Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806519
Texte parentLEGITEXT000036806499
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2017 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
2. INTITULÉ
de la certification professionnelle
3. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 8 décembre 2017)
4. ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
5. Coach professionnel
6. Variations international
7. Variations international-Activision coaching
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2017 : art. 1
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