Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036806538
Texte parentLEGITEXT000036806532
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2018 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
5. Chef de la section performance
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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