Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 (version du 19 avril 2018)Légifrance →
1. Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est créé pour 5 ans à compter du 7 août 2018.
2. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour cette durée, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF), en remplacement du titre professionnel de conducteur du transport interurbain de voyageurs.
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