Arrêté du 9 avril 2018 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 avril 2018.

TexteArrêté du 9 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036809991

Texte parentLEGITEXT000036809960

Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 avril 2018 (version du 19 avril 2018)Légifrance →

1. L'annexe 2 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route au répertoire national des certifications professionnelles.

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