Arrêté du 9 avril 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 9 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000043472412
Texte parentLEGITEXT000036809960
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2018 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS DU CANDIDAT
à l'entrée en formation
DURÉE DE FORMATION MINIMALE
Heures
globales
Dont heures passées à bord du véhicule en circulationDont heures effectives de conduite
individuelle
Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Permis B seul39930258
Avec Permis D sans FIMO31524208
Avec Permis D + FIMO (par formation)21016132

2. Les heures effectives de conduite individuelle et le temps affecté aux commentaires pédagogiques constituent le nombre d'heures passées à bord du véhicule en circulation, hors temps d'examen.

3. Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 avril 2021 (NOR : MTRD2108613A), ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043472412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.