Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 9 avril 2018 (version du 3 mai 2021)Légifrance →
1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 30 avril 2021 (NOR : MTRD2108613A), ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.
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