Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 avril 2018 (version du 19 avril 2018)Légifrance →
1. La composition de cette commission est fixée comme suit :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attachés d'administration de l'Etat hors classe
1
1
4
4
Attachés principaux d'administration de l'Etat
1
1
Attachés d'administration de l'Etat
2
2
Total
4
4
4
4
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