Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans les tableaux figurant aux articles D. 2441-3, D. 2451-3, D. 2461-4 et D. 2471-5 du même code, la ligne : «
2. Articles D. 2362-2 à D. 2362-4-1
3. Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017
4. » est remplacée par les lignes suivantes : «
5. Article D. 2362-2
6. Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique
7. Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1
8. Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017
9. ». II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 3541-3, R. 3551-3, R. 3561-3 et R. 3571-3 du même code : 1° La ligne : «
10. Article R. 3224-8
11. Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014
12. » est remplacée par la ligne suivante : «
13. Article R. 3224-8
14. Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique
15. » ; 2° La ligne : «
16. Articles R. 3232-11 à R. 3232-38
17. Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
18. » est remplacée par les lignes suivantes : «
19. Articles R. 3232-11 à R. 3232-29
20. Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
21. Articles R. 3241-26 à R. 3241-33
22. Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique
23. ».
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A modifié :