Arrêté du 27 mars 2018 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036815176
Texte parentLEGITEXT000036815169
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (A compter du 1er janvier 2018)

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain (Boulogne)-Service habitat renouvellement urbain

7. A

8. 1

9. 30

10. Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain-Service habitat renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 30

14. Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat renouvellement urbain

15. A

16. 1

17. 30

18. Chargé de mission politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

19. A

20. 1

21. 25

22. Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

23. B

24. 1

25. 20

26. Adjoint au responsable de l'unité rénovation et qualités urbaines-chargé du suivi opérationnel rénovation urbaine des projets de l'Artois-Service habitat renouvellement urbain

27. B

28. 1

29. 20

30. Chargé d'instruction et de suivi financier rénovation urbaine et politique de la ville-Service habitat renouvellement urbain

31. B

32. 3

33. 20

34. Assistant d'études à l'unité habitat renouvellement urbain (Boulonnais)-Service habitat renouvellement urbain

35. B

36. 1

37. 20

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036815176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.