Décret n°2018-278 du 17 avril 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 avril 2018.

TexteDécret n°2018-278 du 17 avril 2018

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000036816110

Texte parentLEGITEXT000036816093

RéférenceAnnexe du décret n°2018-278 du 17 avril 2018 (version du 20 avril 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. BARÈME DU MONTANT DE L'AIDE

Année de bénéfice de l'aide	Première	Deuxième	Troisième	Quatrième	Cinquième
Montant annuel de l'aide pour un salarié à temps plein	1 400 €	1 224 €	1 071 €	918 €	765 €

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