Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-282 du 18 avril 2018
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000036821746
Texte parentLEGITEXT000036821715
Référencearticle 8 du décret n°2018-282 du 18 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « inspecteurs des affaires maritimes» sont remplacés par les mots : « ingénieurs des travaux publics de l'Etat » dans le décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes et dans le décret n° 2013-747 du 14 août 2013 relatif à l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer.
2. Ces deux décrets peuvent être modifiés par décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1556 du 14 décembre 2009 : art. 1, art. 2
Décret n°2013-747 du 14 août 2013 : art. 1
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