Décret n°2018-282 du 18 avril 2018 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-282 du 18 avril 2018

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000036821732

Texte parentLEGITEXT000036821715

Référencearticle 9 du décret n°2018-282 du 18 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 14-1, art. 15, art. 16, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Classement. ; Chapitre IV : Avancement. ; Chapitre V : Détachement. ; Chapitre VI : Dispositions transitoires.

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