Référencearticle 1 du décret n°2018-285 du 18 avril 2018 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.
2. Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
3. Le siège de l'école est à Besançon.
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