Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-285 du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036823241
Texte parentLEGITEXT000036823226
Référencearticle 11 du décret n°2018-285 du 18 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015 : art. 1, art. 4
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