Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.

TexteDécret n°2018-285 du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036823233
Texte parentLEGITEXT000036823226
Référencearticle 3 du décret n°2018-285 du 18 avril 2018 (version du 1er mai 2018)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.

2. Il peut déléguer sa signature aux agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036823233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.