1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil académique et du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2018-285 du 18 avril 2018 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er mai 2018.
TexteDécret n°2018-285 du 18 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036823245
Texte parentLEGITEXT000036823226
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.