Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036823596
Texte parentLEGITEXT000036823584
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 6 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 janvier 2008 : art. 6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036823596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.