Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036823604
Texte parentLEGITEXT000036823584
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° L'annexe 1 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

2. 2° L'annexe 2 de l'arrêté du 23 mai 2008 susvisé est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036823604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.