Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036828811
Texte parentLEGITEXT000036828783
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV-Dispositions transitoires de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 57.-La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 avril 2007 : art. 57
A abrogé :
Arrêté du 21 avril 2007 Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Aller plus loin
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