Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036828831

Texte parentLEGITEXT000036828783

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2018-2019.

2. L'annexe V. - Règlement intérieur est applicable au lendemain de la publication du présent texte.

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