Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018
Rattachement
Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité
  1. Annexe
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. Chapitre II : Respect des règles d'hygiène et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000036828803
Texte parentLEGITEXT000036828783
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Interdiction de fumer et de vapoter

2. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l'institut de formation (salles de cours et de travaux pratiques, couloirs, sanitaires…).

3. Respect des consignes de sécurité

4. Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l'institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

5. - les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes du plan de sécurité d'établissement intégrant la menace terroriste ou du plan particulier de mise en sûreté « attentat-intrusion » et les consignes d'évacuation en cas d'incendie ;

6. - les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.

7. Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'institut de formation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036828803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.