Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 avril 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018
Rattachement
Chapitre III : Obligations des étudiants
  1. Annexe
  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉTUDIANTS
  3. Chapitre III : Obligations des étudiants
IdentifiantLEGIARTI000036828809
Texte parentLEGITEXT000036828783
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 21 avril 2018)Légifrance →

1. Les absences injustifiées sont passibles de sanctions disciplinaires.

2. Ponctualité

3. La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements.

4. Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Toutefois si l'étudiant est en retard pour un motif imputable aux transports en commun, il est admis en cours.

5. Tenue vestimentaire

6. Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.

7. Maladie ou événement grave

8. En cas de maladie ou d'événement grave, l'étudiant est tenu d'avertir le jour même le directeur de l'institut de formation du motif et de la durée approximative de l'absence. Il est également tenu d'informer le responsable du stage, s'il y a lieu.

9. En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt.

10. Stages

11. Les étudiants doivent, pendant les stages, comme lors des interventions extérieures au cours desquels ils sont placés en situation d'exercice professionnel, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret professionnel, à la discrétion professionnelle, à l'interdiction de toute forme de prosélytisme, ainsi qu'aux mêmes règles de neutralité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036828809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.