RattachementTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
Annexe
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000036828839
Texte parentLEGITEXT000036828783
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. Droits et obligations des personnels
2. Les droits et obligations des personnels font l'objet de dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquelles il convient de se reporter (statut général, statuts particuliers, code du travail…).
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