1. Représentation
2. Les étudiants sont représentés au sein de l'instance compétente pour les orientations générales et des sections compétentes pour le traitement des situations individuelles des étudiants et le traitement des situations disciplinaires, conformément aux textes en vigueur.
3. Les représentants sont élus au début de chaque année de formation. Tout étudiant est éligible.
4. Tout étudiant a droit de demander des informations à ses représentants.
5. Liberté d'association
6. Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au sein de l'institut de formation est soumise à une autorisation préalable.
7. Tracts et affichages
8. Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les étudiants est autorisée au sein de l'institut de formation, mais sous conditions.
9. La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse par le directeur de l'établissement.
10. Affichages et distributions doivent :
11. - ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation ;
12. - ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ;
13. - ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'institut de formation ;
14. - être respectueux de l'environnement.
15. Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu'elle ou qu'il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l'établissement.
16. Liberté de réunion
17. Les étudiants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l'article 50.
18. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions.
19. Droit à l'information
20. Tout doit concourir à informer les étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires.
21. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession sont mis à la disposition des étudiants par le directeur de l'institut de formation.