RattachementChapitre III : Dispositions concernant les locaux
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre III : Dispositions concernant les locaux
IdentifiantLEGIARTI000036828843
Texte parentLEGITEXT000036828783
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 21 avril 2018)Légifrance →
1. Maintien de l'ordre dans les locaux
2. Le directeur de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge.
3. Le directeur est compétent pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements…
4. Utilisation des locaux
5. Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 51.
Aller plus loin
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