Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000036834158

Texte parentLEGITEXT000036834150

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de six ans ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : art. 1

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