Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « à l'article R. 123-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 123-1 et R. 123-30-2 » ;
4. b) Au 2°, les mots : « comme prévu par l'article 57 bis de la directive 2005/36/ CE du 7 septembre 2005 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles R. 123-1, R. 123-30-2 et R. 123-30-9 du code de commerce » ;
5. c) Au 3°, les mots : « à l'article R. 123-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 123-2, R. 123-21, R. 123-30-2 et R. 123-30-9 » ;
6. 2° Au 1° du II, les mots : «, y compris le référentiel d'informations mentionné au 3° du I » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 avril 2015 : art. 2