Arrêté du 16 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2018.

TexteArrêté du 16 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036834378

Texte parentLEGITEXT000036834368

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2018 (version du 26 avril 2018)Légifrance →

1. L'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues se compose d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.

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