Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 avril 2018.

TexteArrêté du 17 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000036840991
Texte parentLEGITEXT000036840980
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 27 avril 2018)Légifrance →

1. La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036840991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.