Article en vigueur depuis le 27 avril 2018.
1. L'opération suivante ouvre droit, dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé et le présent arrêté, au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement :
2. - dissolution du fonds de solidarité, à compter du 1er janvier 2018.
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