Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844558
Texte parentLEGITEXT000036844549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa :
2. -les mots : « le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit » sont remplacés par les mots : « dans la première quinzaine de septembre de chaque année » ;
-après les mots : « Le calendrier » est inséré le mot : « annuel » ;
3. 2° Au cinquième alinéa :
4. -les mots : « le 2 novembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit » sont remplacés par les mots : « dans la première quinzaine de novembre de chaque année » ;
-après les mots : « Le calendrier » est inséré le mot : « annuel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 1
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