Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844552
Texte parentLEGITEXT000036844549
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Les candidats ont jusqu'au 30 avril de l'année de l'examen pour choisir leurs matières écrites d'admissibilité et, à titre transitoire jusqu'à la session 2020 incluse, une langue vivante étrangère parmi celles énumérées à l'article 12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 2
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