Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844554
Texte parentLEGITEXT000036844549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au cinquième alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « Les résultats d'admissibilité sont publiés » sont remplacés par les mots : « Les listes des candidats admissibles sont publiées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 6
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