Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036844556
Texte parentLEGITEXT000036844549
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du même arrêté, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
2. « Cette liste est publiée par chaque centre d'examen et rendue publique au niveau national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 10
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